Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 19 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Conseil d’administration nomme 11 médecins pour agir à titre de membres du comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec.
Le Conseil d’administration peut nommer des médecins à titre de membres substituts.
Décision 2003-12-18, a. 1; Décision 2010-05-21, a. 1.
© Gouvernement du Québec